Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site i-have.info est édité par l'agence d'information i-have.info (dénomination sociale et forme juridique à préciser). Siège social : à préciser. Numéro d'enregistrement (SIREN/SIRET) : à préciser.
Directeur de la publication : à préciser.
2. Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire d'hébergement dont les coordonnées complètes sont tenues à la disposition des autorités compétentes. Coordonnées de l'hébergeur : à préciser.
3. Objet du site
i-have.info est un service d'information destiné aux demandeurs d'emploi en France. Le site propose des guides et des explications sur les allocations, les démarches administratives, les aides et la préparation au retour à l'emploi.
4. Nature de l'information
Les contenus publiés sur le site ont un caractère purement informatif. Ils ne constituent ni un conseil juridique personnalisé, ni une consultation au sens de la loi, et ne remplacent en aucun cas les informations délivrées par les organismes officiels (France Travail, CAF, CPAM, préfectures).
En cas de divergence entre un contenu du site et une information officielle, seule la source officielle fait foi. Chaque article cite l'organisme ou le texte de référence correspondant.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, illustrations et éléments graphiques du site est la propriété de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les noms et logos des organismes cités (France Travail, CAF, Service-Public.fr et autres) appartiennent à leurs détenteurs respectifs et sont mentionnés uniquement à des fins d'information et de renvoi vers les sources officielles.
6. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir les contenus à jour, mais ne garantit pas leur exhaustivité ni leur actualité à tout moment. La réglementation sociale évolue : le lecteur est invité à vérifier les informations sur les sites officiels avant toute démarche.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des contenus du site, ni des dommages indirects résultant de leur utilisation.
7. Liens externes
Le site contient des liens vers des sites tiers, notamment des sites institutionnels. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques.
8. Données personnelles
Le traitement des données éventuellement transmises par le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité : Politique de confidentialité.
9. Cookies
Les informations sur les données stockées localement dans votre navigateur figurent dans la politique de cookies : Politique de cookies.
10. Droit applicable et litiges
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relève de la compétence des tribunaux français. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@i-have.info ou via la page Contact.